J.O. 74 du 28 mars 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Avis portant modification d'un avis portant renouvellement d'une licence d'agence de mannequins

NOR : SOCC0610654V


Un arrêté du préfet de la région Ile-de-France en date du 28 février 2006 a procédé à la modification de l'arrêté du 17 novembre 2005 portant attribution de la licence d'agence de mannequins à la société Divine.


Voie de recours


Cette décision peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification :

- d'un recours hiérarchique auprès du ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement, 39-43, quai André-Citroën, 75739 Paris Cedex 15 ;

- d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Paris, 7, rue de Jouy, 75004 Paris.